Politique de Confidentialité

A. INTRODUCTION

En plus de notre politique établie qui consiste à traiter les renseignements personnels de manière délicate, Fermes Burnbrae limitée (« Burnbrae ») se conforme à tous les textes législatifs afin de s’assurer que la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels sont effectuées dans le respect des lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels.

EN DIVULGUANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À BURNBRAE OU À SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS POUR TOUT OBJET ÉNONCÉ DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU POUR TOUT OBJET IDENTIFIÉ AU MOMENT DE LA COLLECTE, VOUS ACCEPTEZ QUE FERMES BURNBRAE PUISSE COLLECTER, UTILISER, CONSERVER, DIVULGUER ET JETER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Cette politique de confidentialité porte sur les points suivants :

(a) notre responsabilité à l’égard de nos pratiques de confidentialité ;

(b) les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels et le type de renseignements personnels que nous recueillons sur les différents circuits de communication ;

(d) nos processus de sécurité en matière de conservation et d’élimination des renseignements personnels ;

(e) votre droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander que des corrections leur soient apportées ;

(f) la façon dont vous pouvez obtenir des réponses à vos questions concernant notre façon de traiter vos renseignements personnels ou de nous conformer à notre politique de confidentialité ou à des préoccupations que vous pourriez avoir à ces égards ; et

(g) notre droit de modifier cette politique de confidentialité.

B. PORTÉE

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels (définis ci-dessous) détenus par Burnbrae ou sous son contrôle, à l’exception des renseignements personnels liés à nos employés.

Les renseignements personnels protégés en vertu de cette politique sont des renseignements qui peuvent permettre de vous identifier. Cela comprend notamment votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique personnelle. Toutefois, la politique ne couvre pas les coordonnées d’entreprise, comme votre adresse électronique de travail, si nous recueillons, utilisons ou divulguons ces coordonnées dans le but de communiquer avec vous relativement à votre emploi, votre entreprise ou votre profession.

ARTICLE 1. RESPONSABILITÉ

1.1. L’agent de protection de la vie privée est responsable de notre conformité à la présente politique de confidentialité. Cette personne peut être contactée à l’adresse suivante :

Burnbrae Farms Limited

5434 Tomken Road

Mississauga, Ontario

L4W 1P2

Au soin de : Agent de protection de la vie privée

Par téléphone : 1 800 666 5979, par télécopieur : 905 624 5298 et en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Bien que l’agent de protection de la vie privée soit principalement responsable de notre politique de protection des renseignements personnels, d’autres membres du personnel de Burnbrae peuvent, à l’occasion et au nom dudit agent, être chargés de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels.

1.2. Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont sous notre contrôle, y compris les renseignements personnels que nous pouvons transférer à un tiers fournisseur de services afin qu’ils soient traités. Le fournisseur de services dont nous pourrions faire l’embauche pour traiter ou pour s’occuper de la gestion des renseignements personnels en notre nom ne sera pas autorisé à utiliser, conserver ou divulguer les renseignements personnels que nous lui avons transférés, sauf dans le respect des dispositions de son contrat de service avec nous. Selon les circonstances, nous pouvons exiger un engagement contractuel avec ce fournisseur de services tiers dans le but de protéger vos renseignements personnels.

1.3. Nous avons élaboré des politiques et des pratiques pour mettre en pratique l’engagement que nous avons pris envers vous en matière de protection des renseignements personnels envers vous. Cela comprend :

a) les processus de sécurité liés aux renseignements personnels (voir l’article 7 ci-dessous) ;

b) les procédures d’accès, de traitement des plaintes et de corrections (voir articles 9 et 10 ci-dessous) ;

c) nos normes relatives à la conservation et à l’élimination des renseignements personnels ;

(d) la mise à votre disposition des informations expliquant notre politique de confidentialité et les procédures qui y sont associées.

ARTICLE 2. IDENTIFIER LES RAISONS DERRIÈRE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1. Dans le cadre des activités commerciales et autres transactions qui y sont reliées, Burnbrae peut recueillir des renseignements personnels dans le but de vous offrir de l’information générale concernant le marketing et certains produits et services. Cela peut signifier que vos informations d’identification sont enregistrées ; elles nous permettent de vous envoyer des remises et des coupons ou de répondre à des questions relatives à nos produits et nécessitant une réponse. Nous recueillons des renseignements personnels afin de comprendre les besoins, les tendances et les préférences de nos clients ; afin de développer nos produits et services ; de gérer et développer nos activités diverses, de satisfaire aux exigences légales et réglementaires et à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

2.2. Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant de manière raisonnable, si elles sont nécessaires aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons recueillir ces informations directement auprès de vous ou via notre site Web ; nous pouvons également le faire auprès de nos fournisseurs de services ou d’autres sources qui compilent des listes d’acheteurs de nos produits. Burnbrae peut également mener des sondages et réaliser des promotions dans lesquels vous pourriez être invité à fournir certaines informations personnelles pour déterminer votre admissibilité, comme vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, âge, etc., informations dont nous pourrions avoir besoin pour fournir ou administrer ces services ou promotions. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels au moyen de questionnaires, de commentaires ou de demandes de renseignements sur nos produits. Burnbrae a également pris des mesures pour s’assurer que les demandes normales des consommateurs peuvent être faites sans qu’il soit nécessaire de fournir des renseignements d’identification dans des situations où il n’est pas nécessaire de le faire.

2.3. Nous expliquons nos objectifs de collecte au moment de ladite collecte ou avant, à un moment où ces objectifs seront immédiatement visibles, par exemple lorsqu’un consommateur s’inscrit à certains bulletins. Si des renseignements personnels qui ont été recueillis auparavant doivent être utilisés ou divulgués à des fins qui n’ont pas été identifiées précédemment, nous identifierons ce nouvel objectif avant de les utiliser ou de les divulguer, soit conformément à nos droits et obligations de nature légale.

2.4. Nous nous efforçons de veiller à ce que les personnes qui recueillent des renseignements personnels en notre nom soient en mesure de vous expliquer adéquatement les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis. Si vous avez des questions concernant une collecte d’informations en particulier, vous pouvez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à : [email protected].

ARTICLE 3. CONSENTEMENT

3.1. Dans le respect de nos droits et de nos obligations, nous obtiendrons une forme appropriée de consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

3.2. Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels peut être donné de diverses manières. Le consentement peut être officiel (par la signature d’un formulaire ou en ligne, en cliquant sur une case statuant « Je suis d’accord », par exemple). Il peut également être implicite (en fournissant votre adresse postale lorsque vous commandez des produits en ligne, par exemple). Votre représentant autorisé (comme votre procuration) peut donner votre consentement. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels aux fins identifiées ou décrites dans la présente politique de confidentialité ou aux fins identifiées au moment de la collecte.

3.3. Dans certaines conditions limitées, nous pouvons être tenus ou autorisés par la loi à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sans votre consentement si ceux-ci sont déjà accessibles au public ou si vous les avez produits dans le cadre de votre emploi, par l’entremise de votre entreprise ou de votre profession (pourvu que la collecte soit conforme aux fins pour lesquelles vous avez produit lesdites informations). Nous pouvons utiliser des renseignements personnels sans consentement lorsqu’ils font partie d’une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance, ou pour agir en cas d’urgence lorsque la vie, la santé ou la sécurité de quelqu’un est menacée, par exemple. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à une autre organisation sans votre consentement s’il est raisonnable de le faire afin d’enquêter sur la violation d’une entente ou la violation d’une loi ou pour détecter, supprimer ou prévenir la fraude, mais seulement si le fait d’obtenir le consentement pouvait compromettre l’enquête ou la capacité de prévenir, de détecter ou de réprimer une fraude. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels sans le consentement d’une institution gouvernementale, d’un proche ou d’un représentant autorisé d’une personne s’il est nécessaire d’identifier une personne blessée, malade ou décédée ou afin qu’un organisme fédéral puisse communiquer avec un proche ou le représentant autorisé d’une personne blessée, malade ou décédée. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. La priorité de Burnbrae est de protéger vos renseignements personnels. Nous les collectons, les utilisons ou les divulguons sans votre consentement seulement si la loi l’exige ou le permet.

3.4. Nous pouvons également recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels à propos de transactions commerciales. Dans les cas où des renseignements personnels sont nécessaires (selon ces circonstances), nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. Dans de tels cas, nous conclurons une entente prévoyant que ledit destinataire utilisera et divulguera ces renseignements uniquement à des fins liées à la transaction, protégera l’information par des mesures de sécurité appropriées à leur nature délicate et retournera ou détruira les informations si la transaction n’a pas lieu. Si la transaction voit le jour, nous conclurons également avec le bénéficiaire que le destinataire utilisera et divulguera les renseignements sous son contrôle uniquement aux fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, autorisés à être utilisés ou divulgués avant que la transaction ne soit complétée, qu’il protégera les renseignements par des mesures de sécurité appropriées à leur nature délicate et mettra en application tout retrait valide de consentement. Si une transaction révélant vos renseignements personnels est conclue, vous en serez informé.

3.5. Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte de renseignements ou à leur utilisation ou divulgation à tout moment, conformément aux restrictions légales ou contractuelles et avec un préavis raisonnable. Pour exercer ce droit à tout moment, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée qui veillera à ce que tous vos renseignements personnels soient retirés de nos dossiers. Si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains de nos produits ou services. Notez que vous ne pourrez peut-être pas retirer votre consentement à certaines utilisations ou divulgations nécessaires, comme l’exige la loi.

3.6. Si vous avez accepté de recevoir du matériel promotionnel de notre part, nous pouvons périodiquement utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des informations relatives à nos produits et services. Si vous souhaitez cesser de recevoir ce type de documents promotionnels de notre part, vous pouvez vous désinscrire de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement au bas d’un courrier électronique promotionnel.

ARTICLE 4. LIMITER LA COLLECTE

4.1. Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à l’atteinte des objectifs énoncés à l’article 2, ci-dessus. Nous recueillons des renseignements personnels uniquement par des moyens équitables et légaux.

ARTICLE 5. LIMITER L’UTILISATION

5.1. Les renseignements personnels sont utilisés par un nombre limité des membres de notre personnel en fonction de leur « besoin de savoir » et dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit notamment de nos employés de marketing et d’autres gestionnaires qui doivent répondre aux demandes des consommateurs ou administrer les listes relatives aux infolettres et coordonner les concours destinés aux consommateurs.

5.2. Nous utilisons généralement des renseignements personnels afin de recevoir vos demandes et surtout d’y répondre, qu’elles soient des demandes de renseignements ou qu’il s’agisse de commentaires. De plus, avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des informations sur les produits et les promotions que nous offrons, nous pouvons vous contacter pour effectuer des sondages téléphoniques et des études de marché ou vous envoyer des bons de réduction, à l’occasion. Nous utilisons également les renseignements personnels de nos clients pour leur offrir des services, gérer les différentes promotions et les concours et créer une base de données d’individus qui se sont inscrits pour recevoir de l’information de notre part. Nous utilisons vos renseignements personnels pour comprendre vos préférences, vos besoins et vos intérêts et, avec votre consentement, vous offrir des produits et des informations susceptibles de vous intéresser, tout en personnalisant votre expérience lorsque vous consultez notre site Web (par exemple en vous présentant des informations et des offres susceptibles de soulever votre intérêt).

Nous utilisons également les renseignements personnels pour améliorer nos produits, gérer et administrer nos activités en général (y compris les relations avec la clientèle, et la défense ou la poursuite d’une cause d’action en justice) et pour assurer la sécurité de nos activités commerciales (y compris notre site Web). Nous utilisons des renseignements personnels pour gérer, administrer, recueillir ou autrement tenir des registres commerciaux pour des périodes raisonnables et conformément à la loi. Les renseignements personnels peuvent être aussi utilisés pour répondre à des exigences légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité, de comptabilité et de traitement. Enfin, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour d’autres fins divulguées au moment de la collecte des renseignements personnels et autrement, avec le consentement des personnes concernées, ou comme la loi le permet ou l’exige.

ARTICLE 6. LIMITER LA DIVULGATION

6.1. Il nous arrive à l’occasion de divulguer ou transférer des renseignements personnels à d’autres parties. Sauf si la loi l’exige ou le permet (voir l’article 3 ci-dessus), nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement.

6.2. Lorsque nous transférons des renseignements personnels à des fournisseurs de services externes qui traitent lesdits renseignements pour nous, des mesures raisonnables sont prises pour veiller à ce que le fournisseur en question ait établi des procédures et des politiques relatives aux renseignements personnels au moins comparables à celles mises en œuvre par Burnbrae. Nous veillons également à ce que toute information personnelle transférée à un tel fournisseur de services tiers nous soit retournée ou qu’elle soit effacée, détruite ou autrement rendue anonyme en permanence à la fin de la relation de traitement.

ARTICLE 7. CONSERVATION

7.1. Les renseignements personnels seront conservés pendant une période raisonnable, conformément aux raisons initiales pour lesquelles la collecte des renseignements a eu lieu ou conformément à la loi.

7.2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 7.1 ci-dessus, les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à l’atteinte des objectifs identifiés et légitimes seront détruits, effacés ou autrement rendus anonymes en permanence.

ARTICLE 8. EXACTITUDE

8.1. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour les renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs fixés au moment de la collecte de renseignements personnels. Nous veillerons toutefois à ce que les renseignements personnels sous notre contrôle soient suffisamment exacts, complets et à jour pour minimiser la possibilité que des renseignements personnels inexacts soient utilisés dans le cadre d’une prise de décision qui vous concerne.

ARTICLE 9. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

9.1. Nous protégeons les renseignements personnels sous notre contrôle grâce à des dispositifs de sécurité appropriés à la nature délicate de ces informations. Ces dispositifs de sécurité sont conçus pour protéger les renseignements personnels de tous formats contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification. Ces dispositifs de sécurité comprennent des mesures et des politiques de sécurité physiques, électroniques ou procédurales, au besoin.

ARTICLE 10. TRANSPARENCE

10.1. Nos politiques et procédures relatives à la protection de la vie privée sont disponibles sur demande. Cette politique est un exemple de la façon dont nous traitons les renseignements personnels. Si vous avez une question précise concernant l’incidence de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.

ARTICLE 11. ACCÈS INDIVIDUEL

11.1. Si notre agent de protection de la vie privée reçoit une demande d’accès écrite de votre part, sous réserve de nos droits et obligations, nous vous informerons quant aux renseignements personnels en notre possession, quant à leur utilisation ou à leur divulgation, le cas échéant, et nous vous donnerons l’autorisation d’accéder aux renseignements personnels que nous conservons et qui sont sous notre contrôle. Pour effectuer une telle demande, vous devez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre d’expliquer l’existence, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels. Nous pourrions prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder cet accès ou faire des corrections. Les renseignements personnels que nous vous fournissons à la suite d’une demande d’accès doivent être présentés sous une forme généralement compréhensible.

11.2. Nous répondrons à ce type de demande dans un délai raisonnable et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite demande. Nous pourrions prolonger ce délai de réponse pour une période supplémentaire de trente (30) jours si vous faire parvenir une réponse dans un délai de trente (30) jours interférait de façon déraisonnable avec nos activités ou si le temps requis pour entreprendre les consultations nécessaires pour répondre à cette demande rendait impossible le respect de ce délai. Le cas échéant, nous pourrions également prolonger le délai de réponse aussi longtemps que nécessaire, pour permettre la conversion des renseignements personnels en cause dans un autre format qui permettrait à une personne ayant un handicap sensoriel de lire ou d’écouter ces renseignements personnels. Nous vous informerons par écrit de toute prolongation de la période de réponse dans les trente (30) jours de votre demande. Nous répondrons à une demande d’accès gratuitement ou à un coût minime.

11.3. Dans certaines circonstances, il se pourrait que nous ne puissions vous donner accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir des renseignements qui contiennent des références à d’autres personnes, des renseignements qui ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou d’intérêt commercial, des renseignements qui sont subordonnés au secret professionnel liant l’avocat à son client ou au secret professionnel des avocats lors d’un litige ou si les renseignements s’avéraient beaucoup trop coûteux à fournir.

11.4. Si vous démontrez à notre satisfaction que les renseignements personnels que nous détenons ou contrôlons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications appropriées ou ajouterons une note à votre dossier relativement aux inexactitudes soulignées. Ces modifications peuvent impliquer la correction, la suppression ou l’ajout de renseignements personnels. Le cas échéant, les renseignements personnels modifiés seront transmis aux autres parties ayant déjà reçu des renseignements personnels inexacts ou incomplets.

ARTICLE 12. PROCÉDURES RELATIVES AUX PLAINTES

12.1. Si vous souhaitez vous renseigner ou vous plaindre de nos pratiques en matière de renseignements personnels ou de notre conformité à la présente politique de confidentialité, vous devez envoyer une requête ou votre plainte au soin de l’agent de protection de la vie privée dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent document. L’agent de protection de la vie privée fera enquête sur toutes les plaintes et répondra à toutes les demandes écrites. Si une plainte est jugée justifiée par l’agent de protection de la vie privée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, toutes les mesures raisonnables pour modifier nos politiques ou procédures relatives à la protection de la vie privée.

C. CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BURNBRAE

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité moyennant un préavis raisonnable à nos clients concernant les changements et les raisons desdits changements. La nouvelle politique de confidentialité (celle visée par les modifications) ne s’appliquera qu’aux données recueillies après sa date d’entrée en vigueur.